Vos démarches d’urbanisme en ligne, c’est désormais possible !
La ville de Nuits-Saint-Georges simplifie vos démarches et ouvre en ligne son guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Ce service 100% dématérialisé vous permet dès aujourd’hui d’accomplir certaines formalités.
Comment faire ?
Etape 1 : vous identifier
Pour déposer vos dossiers, rendez-vous sur le site : https://guichetunique.geosphere.fr/nuitsstgeorges
Il vous faut créer un compte afin de pouvoir déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de compte :
Un compte « Usager» pour les particuliers
Un compte « Partenaire» pour les professionnels
Votre compte vous permettra de déposer un ou plusieurs dossiers, de les compléter si besoin et de suivre leur état d’avancement.
Etape 2 : sélectionner le dossier que vous souhaitez créer
Dans le bandeau en haut de l’écran, vous avez la possibilité de cliquer sur :
CU rapide : cela vous permettra de déposer rapidement un Certificat d’Urbanisme (CU) informatif.
Déposer : il vous faudra choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer : Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Permis d’aménager, Permis de construire, Permis de démolir
Puis ensuite, il conviendra de choisir le numéro de Cerfa correspondant à votre demande et de cliquer sur « Valider ».
A savoir :
- Le formulaire Cerfa de Déclaration Préalable concernant les travaux sur une maison est le 13703*07.
- Le formulaire Cerfa de Permis de construire portant sur une maison individuelle est le 13406*07.
Certaines demandes ne peuvent faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux
Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Certaines demandes ne peuvent faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux
Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Etape 3 : remplir les informations de votre Cerfa
Ensuite, il est nécessaire d’indiquer les informations nécessaires au dépôt de votre demande d’urbanisme puis de télécharger un plan de situation du terrain et les autres pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.
Le plan de situation est téléchargeable à cadastre.gouv.fr
Après avoir saisi toutes les informations, vous devez certifier les informations exactes, accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) puis cliquer sur « déposer ma demande ».
Que se passe-t-il après le dépôt du dossier dématérialisé ?
Après votre dépôt de dossier et son enregistrement, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (AEE) au mail que vous avez indiqué dans le formulaire.
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’AEE.
S’il manque un document, vous recevrez une notification pour vous en informer.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le Guichet Numérique.