L'occupation du domaine public

Pour la réalisation d’une terrasse ouverte ou fermée ou encore de la pose d’un étalage pour une durée déterminée, l’occupation du domaine public nécessite toujours une autorisation et fait l’objet d’une redevance.

La charte des terrasses et le dossier de demande d’autorisation (formulaire et liste des pièces à fournir) peuvent être retirés au service urbanisme ou téléchargés ci-dessous.

Il existe également un formulaire pour l’occupation du domaine public pour les objets commerciaux (Etalage, Chevalets, Présentoirs, etc.)

L’objectif de cette démarche est d’assurer un équilibre entre animation commerciale, respect du piéton et harmonisation du paysage urbain.

Close Search Window
Ville de Nuits-Saint-Georges