Les arrêtés municipaux

Arrêté n°706/2022 : portant prise de possession de biens vacants et sans maitre situés au lieu-dit Les Crots : cliquez-ici
Arrêté n°72/2023 : ouverture de l’enquête publique concernant la modification de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine, valant site patrimonial remarquable, de Nuits-Saint-Georges : cliquez-ici