Vos démarches d’urbanisme en ligne, c’est désormais possible !

La ville de Nuits-Saint-Georges simplifie vos démarches et ouvre en ligne son guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Ce service 100% dématérialisé vous permet dès aujourd’hui d’accomplir certaines formalités.

Comment faire ?

  1. Rendez-vous sur le site : https://guichetunique.geosphere.fr/nuitsstgeorges

2. Créez votre compte : « usager » pour les particuliers ou « partenaire » pour les professionnels.

Une fois connecté, rendez-vous sur l’onglet « Déposer » et renseignez le type de votre demande :


– Le type de dossier : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, déclaration d’intention d’Aliéner, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir

– Le numéro de Cerfa relatif à votre demande

– L’objet de votre demande

– Puis, cliquer sur « Valider »

A savoir

Le formulaire Cerfa de Déclaration Préalable concernant les travaux sur une maison est le 13703.

Le formulaire Cerfa de Permis de construire portant sur une maison individuelle est le 13406.


Certaines demandes ne peuvent faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé comme le permis de Construire concerné par des
Etablissement Recevant du Public (ERP), l’a
utorisation de Travaux, l’autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation
d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, ou encore une demande d’
enseigne ou une pré-enseigne.

Indiquez les informations de votre Cerfa, nécessaires au dépôt de votre demande d’urbanisme

Téléchargez un plan de situation du terrain et les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande (le plan de situation est téléchargeable sur le site : cadastre.gouv.fr)

Certifiez l’exactitude des informations données, puis acceptez les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Enfin, cliquez sur « déposer ma demande »

Après votre dépôt de dossier et son enregistrement, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sur votre boîte mail.

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’AEE. S’il manque un document, vous recevrez une notification pour vous en informer. Si vous déposez un dossier au format numérique et que celui-ci est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le Guichet Numérique.

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