Règlement du jeu-concours 61ème vente des vins des Hospices de Nuits-Saint-Georges
Article 1 : présentation de l’Organisateur
La ville de Nuits-Saint-Georges, sise à Nuits-Saint-Georges – Place d’Argentine, ci-après dénommée « Organisateur », organise un jeu-concours intitulé « 61ème vente des vins des Hospices de Nuits-Saint-Georges ».
L’organisateur attire l’attention des participants sur le fait qu’Instagram ne parraine pas le jeu, et ne le gère pas et ce de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre du jeu sont destinées à l’Organisateur et non à Instagram.
Les informations fournies ne seront utilisées que dans le cadre du présent concours.
Article 2 : acceptation
Article 3 : participation
Article 4 : principe et modalités du jeu
Pour participer au jeu, le participant doit se rendre à l’une des adresses internet du jeu mentionnées à l’article 3.
- Posséder un compte Instagram
- Accepter et respecter le présent règlement de jeu.
- Être abonné au compte de la ville de Nuits-Saint-Georges.
- Aimer la publication du jeu-concours.
- Commenter la publication en invitant des ami(e)s à participer.
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : date et durée
Le jeu se déroule du 8 mars au mercredi 16 mars 23h59. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 6 : désignation des gagnants et publication des résultats
Article 7 : dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- Gain 1 : un panier garni de produits locaux et 2 entrées pour le salon des vignerons
- Gain 2 : un panier garni de produits locaux et 2 entrées pour le salon des vignerons
- Gain 3 : un panier garni de produits locaux et 1 entrée pour le salon des vignerons
Les 3 dotations représentent une valeur de 135 euros.
Les dotations décrites ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées, contre d’autres objets ou prestations, quelles que soient leur valeur, et ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut pas ou ne peut prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations équivalentes quant à leur valeur et caractéristiques, pour quelques causes que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
L’organisateur ne sera, en aucun cas, responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter les lots tels que proposés, sans avoir la possibilité de les échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soir.
Article 8 : remise ou retrait des lots
L’organisateur informera personnellement le ou la gagnant(e) par message privé sur le compte qui aura servi pour participer au jeu-concours. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l’acceptation de son gain.
A l’issue d’un délai de 3 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à confirmer sa participation et l’acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot sera attribué ensuite à un autre participant.
Les gagnants devront retirer leur gain, sur justification de leur identité, à compter du 17 mars, jusqu’au 18 mars, à l’Hôtel de Ville, à un horaire établi entre l’organisateur et le participant.
Article 9 : utilisations de données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par l’organisateur dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d´accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 10 : responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu soit de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre le lot au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : litiges / droit applicable
Le règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : acceptation et consultation du règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage, en dernier ressort sans contestation.