Questionnaire
La consultation vise à mieux comprendre vos attentes concernant les énergies renouvelables. Nous vous invitons à répondre au questionnaire ci-dessous. Vos réponses alimenteront le débat et les propositions qui seront formulées par le Conseil Municipal dans le cadre de la définition des zones d’accélérations en énergie renouvelable.
Vos réponses seront traitées dans la plus stricte confidentialité.
Nous vous remercions pour votre participation !
MENTIONS D’INFORMATION RGPD
Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci.
Le responsable du traitement des données collectées est la Mairie de NUITS-SAINT-GEORGES, représentée par Monsieur Le Maire Alain CARTRON. Les données collectées que vous venez de communiquer ont pour but de répondre et d’échanger avec vous. Elles seront utilisées pour étudier vos demandes et répondre le plus efficacement possible à vos questions.
Ce traitement est effectué dans le respect de l’article 6.1.a du Règlement Général relatif à la Protection des Données, selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le responsable de traitement pour les finalités décrites.
Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
La personne concernée par les informations collectées peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, opposer ou limiter les traitements réalisés, retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte.
Ces demandes de droit des personnes physiques sont à réaliser par l’envoi d’un mail sur l’adresse suivante : mairie@nuitsstgeorges.com ou par voie postale. Mairie de NUITS-SAINT-GEORGES Place d’Argentine • 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).