Inscriptions sur les listes électorales
Responsable : Isabelle CHAMPY
Tél. : 03 80 62 01 27
Mail : isabelle.champy@nuitsstgeorges.com
Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi : 13h30 à 17h30
Comment s'inscrire en ligne ?
Inscription sur le site du service public
Comment s'inscrire en mairie ?
- pour les citoyens français : en remplissant le cerfa n° 12669*02 et en y joignant les pièces justificatives figurant au dos de celui-ci
- pour les citoyens non-français de l’Union Européenne désirant participer aux élections des représentants français au parlement européen : en remplissant le cerfa n° 12671*02 et en y joignant les pièces justificatives figurant au dos de celui-ci
- pour les citoyens non-français de l’Union Européenne désirant participer aux élections municipales : en remplissant le cerfa n° 12670*02 et en y joignant les pièces justificatives figurant au dos de celui-ci.
Vous devez signaler tout changement de domicile à votre mairie :
Par téléphone : 03 80 62 01 27
Par mail : isabelle.champy@nuitsstgeorges.com
En ligne : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Art. L. 11 du code électoral :
I – Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande :
1° – Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins « et leurs enfants de moins de 26 ans ».
2° – Ceux qui figurent pour la « deuxième » fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle. L’inscription au rôle des contributions doit être personnelle, c’est-à-dire que le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux) et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
« 2°bis : Ceux qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, ont pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ; »
3° – Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires.
II – Sous réserve qu’elles répondent aux autres conditions exigées par la loi, sont inscrites d’office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, en vue de participer à un scrutin :
1° – Sans préjudice du 3° de l’article L. 30 (Les Français et Françaises remplissant la condition d ‘âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription) les personnes qui ont atteint l’âge prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour à vocation à être organisé ;
2° – Sans préjudice du 4° du même article L. 30 (Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription) les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.
Inscription d'office des jeunes de 18 ans
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale. Les fichiers permettant l’inscription d’office des jeunes de 18 ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’on est bien inscrit.
Inscription des citoyens de l'Union Européenne
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue. Conditions pour voter Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent : s’inscrire sur une liste électorale complémentaire, ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France, remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France. A noter : les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.