Enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

L’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin se tiendra du 13 février 2023 à 9 heures au 15 mars 2023 à 17 heures. 

Des permanences se tiendront au siège du Syndicat mixte, à la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud, à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, à la Mairie de Chagny, à la mairie de Gevrey-Chambertin et à la Mairie de Nolay. Le dossier d’enquête et un registre électronique sont disponibles aux dates d’enquête publique définis ci-dessus à https://www.democratie-active.fr/scot-beaune-nuits-gevrey/