Information au public : affichage des autorisations d'urbanisme
Conformément aux articles R.423-6 et R.424-15 du Code de l’urbanisme, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) ainsi que les décisions prises sur ces demandes peuvent être consultées en ligne sur le site internet de la commune. Cette publication électronique a valeur d’affichage légal.
R.423-6 du Code de l’urbanisme (Version modifiée par le décret n°2021- 981 du 23 juillet 2021)
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la
déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. Dans le cas d’une publication par voie électronique, pour l’application des
articles L. 600-1-1 et L. 600-1-3, la date de publication tient lieu de la date d’affichage.
Accès aux informations
Vous pouvez consulter les avis de dépôt et les décisions d’urbanisme :
En ligne : site www.ville-nuits-saint-georges.fr rubrique Urbanisme > Affichage réglementaire
En mairie : en sollicitant l’accueil aux heures d’ouverture ou en vous rendant au Service Urbanisme.
Horaires d’ouverture du Service Urbanisme
Sans rendez-vous : les mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Sur rendez-vous : les autres jours.
Contacts : 03 80 62 01 26 / 03 80 62 01 41 – urbanisme.villedenuits@nuitsstgeorges.com
Consultation d’un dossier relatif à une demande d’autorisation d’urbanisme
Vous souhaitez consulter une décision relative à une demande d’autorisation d’urbanisme délivrée par la Ville de Nuits-Saint-Georges.
La consultation se fait exclusivement via notre guichet unique en ligne.
Étapes à suivre
- Rendez-vous sur le site internet de la Ville :
https://ville-nuits-saint-georges.fr/demarches/
puis cliquez sur Démarches en ligne > Urbanisme > Guichet Unique. - Connectez-vous à l’aide de votre identifiant ou créez un compte si vous n’en possédez pas encore.
- Indiquez le numéro du dossier concerné afin de formuler votre demande de transmission.
– Pour retrouver un numéro de dossier, vous pouvez consulter l’affichage dématérialisé disponible ici :
https://ville-nuits-saint-georges.fr/autorisations-durbanisme/ - Validez votre demande de consultation. Une transmission est alors enregistrée.
Vous recevrez un email de confirmation. - Après validation de votre demande par le service compétent, un nouvel email vous informera que le dossier est accessible sur votre espace personnel.
Bon à savoir
L’accès au dossier vous permet de consulter les informations relatives au dépôt des pièces par le porteur du projet, à l’exception des données confidentielles (Cerfa).