12. Budget Principal – Décision Modificative n° 2/2021
13. Budget Ville – Admission en non-valeur de créances -Transport scolaire- Année 2018
14. Actualisation du RIFSEEP
15. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE)
16. Modification du tableau des effectifs – Filière Technique
17. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service de la Police Municipale
18. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Entretien des locaux communaux
19. Fonds de concours pour la réalisation du parking du stade de rugby « Jean Morin » de Nuits-Saint-Georges
20. Programme de voirie 2022 – Demande d’aide au titre de l’appel à projets « voirie 2021 » du Conseil Départemental
21. Établissement d’une convention précaire et révocable avec Monsieur Laurent SEGUIN
22. Échange de parcelles sises au lieu-dit « La Combe des Vallerots »
23. Acceptation du don d’une parcelle sise au lieu-dit « Le Bois de Charmois »
24. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de « Livres en Vignes »
25. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques – Année 2020-2021
26. Attribution d’une subvention de fonctionnement – École privée Saint-Symphorien – OGEC – Année 2021