Hôtel de Ville, Place d'Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges

Occupation de l'espace public

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Espace Public

Réglementation en vigueur

Responsable : Aurélie DULAU
Tel : 03 80 62 01 41
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Heures d'ouverture au public :
Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Lundi : fermé - jour d'instruction des dossiers - Ouvert seulement pour les entreprises et sur RDV auprès de Aurélie DULAU au 03.80.62.01.41 ou par mail
Jeudi : fermé - jour d'instruction des dossiers

Les agents sont joignables par téléphone du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 :

  • Angélique TANGUY
    Tel : 03 80 62 01 26
  • Elisabeth MARQUES
    Tel : 03 80 62 01 50

 AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

Toute modification de l'aspect extérieur d'un immeuble bâti visible ou non depuis la voie publique ainsi que toute construction de toute nature, font l'objet d'une demande au Service Urbanisme afin de respecter le code de l'urbanisme mais aussi la réglementation locale.

Le Plan d'Occupation des Sols permet de régir tous les travaux sur le territoire. Chaque zone connaît des spécificités, les articles de cette réglementation sont consultables et disponibles au service.

Mode d'emploi pour établir un dossier de demande d'autorisation :

Où se procurer les formulaires ?


Où déposer son dossier de demande ?

  • au Service Urbanisme (vous pouvez également le transmettre par courrier)

Tout Etablissement Recevant du Public (ERP) doit déposer en parallèle une demande au titre de la Sécurité et de l'Accessibilité.

Pour l'instruction des dossiers de :

  • permis de construire
  • déclaration préalable
  • permis de démolir
  • permis d'aménager
  • certificat d'urbanisme opérationnel


rue-pietonne-nuits-saint-georges

Pour tout conseil ou avis sur votre projet, vous pouvez contacter :

  • Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) :
    24 rue de la préfecture
    21000 Dijon
    03 80 30 02 38

Informations gratuites sur rendez-vous pour tous projets (rénovation ou construction) situés sur le territoire .

  • Le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) :
    39 rue Vannerie
    21000 DIJON
    03 80 68 42 85

L'Architecte des Bâtiments de France, M. Olivier CURT, donne son avis sur tous les projets situés dans le périmètre des monuments historiques.

Afin de vous orienter sur les couleurs et les matériaux, des fiches établies par le STAP sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Bourgogne.

Les deux prochaines permanences de l'ABF se tiendront les  23 mars et 11 avril 2017


L'EMBELLISSEMENT DES FACADES AU CENTRE-VILLE

Une aide financière destinée au ravalement de façade et à la réfection des enduits et mise en peinture des murs de clôture pour les immeubles situés au cœur de notre Ville, a été votée par le conseil municipal.

Elle concerne toutes les propriétés dont une façade au moins est visible depuis la voie publique ; ce soutien s'inscrit dans un cadre plus large de requalification du centre-ville suite au réaménagement des rues et à améliorer l'image de Nuits-Saint-Georges par ses entrées de Ville Nord et Sud.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention et les conditions d'attribution

 

 

 


 2548,    09  Mar  2017 ,   Services Publics

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BP 50109
21700 Nuits-St-Georges
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Fax : 03.80.61.23.98

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