Hôtel de Ville, Place d'Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges

Passeports

Passeport biométrique

Passeport biométrique

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Responsable : Corinne CHARBONNIER
Tél. : 03.80.62.10.16

HOTEL DE VILLE
Place d'Argentine BP 109
21703 NUITS.ST.GEORGES CEDEX

RENDEZ-VOUS : Lundi, mardi et vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 - Le jeudi de 8H30 à 12H et de 14H à 18H

Fermé tous les mercredis

Pour obtenir différents documents administratifs ou effectuer certaines démarches administratives, voici la marche à suivre :

Procédure d'obtention d'un Passeport biométrique :

se présenter avec :

-l'imprimé CERFA que vous trouverez en cliquant sur ce site pour les personnes majeures et en remplissant directement via votre clavier et en majuscules et ici pour les personnes mineures

-1 photo ayant moins de 6 mois et conforme à la réglementation en cours,

- l'ancien passeport, la carte d'identité en cours de validité,

-le livret de famille

-la copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance uniquement pour les 1ères demandes ; ou dans le cas où la carte d'identité est périmée ou passeport périmé depuis plus de 2 ans,

-jugement de divorce si c'est le cas,

- un justificatif  de domicile EDF, téléphone fixe (facture de moins de 6 mois), ou certificat d'imposition de l'année N-1

-Timbres fiscaux pour un majeur : 86€ 

-Timbres fiscaux pour mineur de + de 15 ans : 42€

-Timbres fiscaux pour mineur  de - 15 ans : 17€
Vous pouvez les achetez ici via internet, directement en cliquant

Attention, la Mairie ne vend pas de timbres fiscaux.

Le temps nécessaire pour instruire une demande de passeport est de l'ordre de 30 minutes environ ou plus pour les mineurs suivant la situation matrimoniale des parents
Le retour du dossier complet et le retrait du nouveau passeport se font sur rendez-vous au : 03.80.62.10.16 les lundi,mardi, jeudi et vendredi.

IMPORTANT : les titres non retirés dans un délai de 3 mois sont retournés en préfecture et détruits.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de bien vouloir téléphoner pendant les heures d'ouvertures du Service.


 4644,    26  Déc  2016 ,   Services Publics
Service Communication

Site internet : www.ville-nuits-saint-georges.fr

Nathalie LOIZELET : assistante du Service Culturel de la ville de Nuits-Saint-Georges

Laissez un commentaire

Ville de Nuits-Saint-Georges

Logo Nuits-Saint-Georges

Un patrimoine vivant, une Ville en mouvement.

Derniers messages

Contact

Hôtel de Ville
Place d'Argentine
BP 50109
21700 Nuits-St-Georges
Tél : 03.80.62.01.20
Fax : 03.80.61.23.98

Newsletter



Recevoir du HTML ?

Joomla Extensions powered by Joobi