Hôtel de Ville, Place d'Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges

Etat-civil

Etat Civil : carte nationale d'identité

Etat Civil : carte nationale d'identité

ETAT CIVIL | Carte Nationale d'Identité

HOTEL DE VILLE
Place d'Argentine BP 109
21703 NUITS.ST.GEORGES CEDEX

HEURES D'OUVERTURE :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi  de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 

Le jeudi  de 8H30 à 12H et de 14H à 18H

Tél. : 03.80.62.01.20
Fax : 03.80.61.23.98

Pour obtenir différents documents administratifs ou effectuer certaines démarches administratives, voici la marche à suivre :

Copie intégrale

d'acte de naissance, mariage ou décès : courrier à la mairie où l'acte a été enregistré en indiquant nom, prénom, date de l'acte, nom des parents, ue copie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport et enveloppe timbrée avec l'adresse pour le retour.
Pour les Français nés, mariés ou décédés à l'étranger, demander l'acte au Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 ou par Internet www.diplomatie.gouv.fr

Duplicata de livret de famille

en cas de perte ou de divorce : à demander à la mairie de son domicile un imprimé est à remplir.


Légalisation de signature

se présenter dans la mairie du domicile avec le document à légaliser, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Cette démarche peut être faite devant un notaire de votre choix, la légalisation sera alors payante


Certificat de concubinage

Ce document n'a aucun caractère obligatoire et de ce fait, la Mairie de Nuits n'en délivre pas. Toutefois les concubins peuvent établir une attestation de concubinage et faire légaliser leurs signatures.


Certificat d'hérédité

se rendre auprès du notaire chargé de la succession


Mariage

Il est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des furturs époux a des liens durables (domivcile ou parents). Réserver la date et l'heure dès qu'elles sont fixées. le dossier pourra-t-être retiré environ 4 mois avant le mariage et devra être déposé par les deux futurs époux, 2 à 3 mois avant la date prévue du mariage.


Reconnaissance d'enfant

Les futurs parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie du territoire avec leur carte d'identité, le livret de famille si le couple en a un et un justificatif de domicile.


Carte Nationale d'Identité

NOUVELLE REFORME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 : toutes les cartes d'identité délivrées à compter du 2 janvier 2004 passent à 15 ans de validité sans aucune démarche administrative, sauf pour les mineurs où la validité reste à 10 ans.
Dans le cas d'un renouvellement, se présenter avec :
- 2 photos d'identité strictement identiques,
- 1 justificatif de domicile récent,
- la carte d'identité périmée,
- la copie intégrale de l'acte de naissance  (si la carte d'identité est périmée depuis +de 2 ans, en cas de perte, vol ou changement d'état civil),
- pour un mineur : la carte d'identité d'un des 2 parents,
- en cas de séparation ou divorce : le jugement.

Lors du dépôt du dossier d'un mineur, il est impératif que l'enfant soit présent.
IMPORTANT : les titres non retirés dans un délai de 3 mois sont retournés en Préfecture puis détruits.


 3735,    26  Déc  2016 ,   Services Publics
Service Communication

Site internet : www.ville-nuits-saint-georges.fr

Nathalie LOIZELET : assistante du Service Culturel de la ville de Nuits-Saint-Georges

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