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Inscriptions sur les listes électorales

Responsable : Isabelle CHAMPY
Tél. : 03 80 62 01 27
Mail – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, mercredi,
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi : 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi  : 13 30 à 17 h 30

Inscription des citoyens Français

Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription.
Les fichiers permettant l'inscription d'office des jeunes de 18 ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l'on est bien inscrit.


Où s'adresser ?

soit à la mairie de la commune où la personne souhaitant s'inscrire possède son domicile ou à la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois, soit à la Mairie d'une commune où elle est inscrite pour la 5ème fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle).

L'inscription au rôle des contributions doit être personnelle, c'est-à-dire que le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux.

Les personnes peuvent venir s'inscrire personnellement en Mairie OU si elles ne peuvent pas se déplacer, en remettant une procuration établie sur papier libre à une autre personne, OU par correspondance en renvoyant le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr).


Dans tous les cas fournir les pièces ci-dessous

  1. Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  2. Selon les cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) au nom de la personne et ne datant pas de plus de 3 mois ou un justificatif d'inscription au rôle d'une des contributions directes citées ci-dessus,
  3. Si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Si elle est dans l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.


Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier, est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
est naturalisé français après le 1er janvier,
recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.


Inscription des citoyens de l'Union Européenne :

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

  • s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Les personnes peuvent venir s'inscrire personnellement en Mairie OU si elles ne peuvent pas se déplacer, par correspondance en renvoyant les formulaires d'inscription sur les listes électorales des citoyens de l'Union européenne (un formulaire pour les élections municipales et un autre formulaire pour les élections européennes), disponibles en mairie ou sur le site www.service-public.fr.


Dans tous les cas fournir les pièces ci-dessous.

  1. justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
  2. selon les cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) au nom de la personne et ne datant pas de plus de 3 mois ou un justificatif d'inscription pour la 5ème fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle),
  3. si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

L'inscription au rôle des contributions doit être personnelle, c'est-à-dire que le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux.

Pour les personnes venant personnellement s'inscrire en Mairie une déclaration écrite (pour chaque élection) précisant :

Pour les élections municipales

  • la nationalité de la personne qui s'inscrit,
  • son adresse en France,
  • qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

Pour les élections européennes

  • la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France,
  • éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine,
  • qu'elle n'est pas privée du droit vote dans son pays d'origine,
  • qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre (si celui ci tombe un samedi se renseigner de la permanence), mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.


 2048,    26  Déc  2016 ,   Services Publics

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