Hôtel de Ville, Place d'Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges

Services Publics

Services Publics (11)

Bourse d'activité

Bourse d'activité

Renseignements et inscriptions

Responsable : Nathalie BERNARD-MOREAU
Service Médiation Sociale
Centre Geneviève MARTIN - Salle BARBU - Rue de la Berchère
Tel : 03 80 62 01 56
Aux heures de permanences (consulter le planning affiché au service
ou sur www.paysdenuitssaintgeorges.com )

RÉDUCTION DE TARIFS - Année 2009/2010

Conditions d'attributions

Etre âgé de moins de 26 ans
Habiter Nuits-Saint-Georges unique logo design Long Island
Ressources de la famille (hors prestations familiales)
La réduction ne se fera que pour une activité par enfant, à la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) y compris la formation professionnelle cours du soir (sauf activité camp, stages et activités vacances), les Associations Sportives Nuitonnes, les Scouts de France de Nuits-Saint-Georges et les Footballs-Clubs de Chaux, Vougeot.

Cette réduction s'étend :

  • A l'achat des cartes de piscines et de tennis (sans limitation du nombre de cartes)
  • A l'achat d'un ticket de cinéma par mois à tarif réduit (2,60 euro)

Montant de l'aide accordée

 Famille 1 enfantFamille 2 enfantsFamille 3 enfants et plus
de 0 € à 762,26 €- 90%- 90%- 90%
de 762,25 à 1 143,37 €- 50%- 50%- 60%
de 1 143,38 à 1 524,49 €- 40%- 40%- 50%
de 1 524,50 à 1 905,61 €- 30%- 30%- 40%

 

Documents à fournir

  • Une photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition (année 2008)
  • Une photocopie du livret de famille complet
  • Une photo d'identité (pour la carte cinéma uniquement)
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CCAS

Centre Communal Action Sociale

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public de la Ville de Nuits-Saint-Georges, administré par un conseil d'administration et présidé par le Maire. Ce conseil d'administration est composé, à parité, de membres élus au sein du conseil municipal et de membres nommés par le maire représentants : les associations familiales, les associations de personnes retraitées et de personnes âgées, les associations de personnes handicapées et les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et la lutte contre les exclusions.

Son action primordiale demeure centrée sur une grande attention aux personnes présentant un caractère de particulière fragilité que ce soit d'ordre social, professionnel, santé...
Les différents types d'interventions que le Centre Communal d'Action Sociale a à sa disposition lui donnent la possibilité de répondre à un grand nombre de besoins.


Jeunes

  • Secours d'urgence du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (F.A.J.)
  • Mise en place d'un appartement à destination des jeunes qui se retrouvent sans logement (appartement géré par une Association)

Familles

  • Secours divers aux personnes (surtout les aides financières)
  • Aides au départ en vacances
  • Bons de fins d'année remis à chaque personne ou famille à qui il a été accordé une aide financière au cours de l'année
  • Jardins familiaux
  • Fête des mères
  • Subvention à l'Association Sud Côte d'Or (A.S.C.O.) pour l'accompagnement d'une personne en grande difficulté.
  • Subvention au Fonds Départemental de Solidarité au Logement

Les Aînés

  • Repas annuel des Aînés
  • Semaine Bleue

Les sans domiciles fixes

  • Bons alimentaires des personnes sans domicilie fixe

Depuis quelques années toutes les instances d'interventions sociales (publiques ou privées) se réunissent très régulièrement, sous l'égide du CCAS, pour mieux coordonner l'action de chacun et s'informer mutuellement des initiatives mises en place au profit d'un plus grand nombre de bénéficiaires.[...]

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Police municipale

Police municipale

Responsable du service : Patrice VOLPATO
Mairie - Place d'Argentine
Tél : 03.80.62.01.24


Effectifs : 3 agents et 1 ASVP

Permanence

Accueil du public tous les jours ouvrables
de 9h00 à 11h et de 17h à 18h


Missions

  • Circulation et stationnement : trafic important sur la traverse de Nuits-Saint-Georges (RD 974). Passages conséquents de PL et convois exceptionnels.
  • Surveillance du parc de stationnement important (plus de 600 places à proximité du centre ville payant et gratuit)
  • Occupation du domaine public : vérifier la légalité des travaux, la pose d'échaffaudages et autres bennes encombrant la voie publique. Gérer les déménagements nécessitant des mesures de police. Réglementer la pose des terrasses, de chevalets et d'étalages sur le domaine public.
  • Sécurité aux abords des écoles et du CES : la police est présente pour éviter les arrêts intempestifs devant les établissements, éviter les attroupements en bordure de chaussée, contrôler et assurer la sécurité des élèves.
  • Salubrité : les dépôts sauvages d'ordures, les dépôts de sacs poubelles en dehors des jours de ramassage, les objets encombrants. La propreté en général des voies, des trottoirs et autres espaces publics.

    asvp2

  • Affaires militaires : recensement de tous les jeunes de 16 ans afin d'être convoqués pour la Journée d'appel.
  • Service des étrangers : Les titres de séjours ne sont délivrés qu'en Préfecture  .
  • Déclaration de chiens dangereux de deuxième catégorie :
    chiens dangereux de deuxième catégorie : ROTWEILLER, STAFFORDSHIRE BULL, TERRIER, TOSA-INU.
  • Tout détenteur de chien dangereux est tenu :
    de le déclarer à la mairie du domicile + permis de détention (depuis 2009)
    de s'assurer que le chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
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Urbanisme et Cadastre | Ville de Nuits-Saint-Georges

 Urbanisme / Urbanisme

Responsable : Aurélie DULAU
Tel : 03 80 62 01 41
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Heures d'ouverture au public :
Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Lundi : fermé - jour d'instruction des dossiers - Ouvert seulement pour les entreprises et sur RDV auprès de Aurélie DULAU 03.80.62.01.41 ou par mail
Jeudi : fermé - jour d'instruction des dossiers

Les agents sont joignables par téléphone du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 :

  • Angélique TANGUY
    Tel : 03 80 62 01 26
  • Elisabeth MARQUES
    Tel : 03 80 62 01 50

 


DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE

Le Service Urbanisme est chargé, lors de création de voies, de les nommer et de les numéroter.

La plaque de rue du numéro de l'adresse postale est fournie gratuitement lors d'une première installation sur la commune.

 


PLAN LOCAL D'URBANISME  (opposable depuis le 31 octobre 2016)

Document à prendre en compte pour toutes vos démarches en matière de constructions, d'aménagements et de modifications des aspects extérieurs de vos bâtiments :

Dossier PLU Nuits-Saint-Georges 31/10/2016 cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

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Signalisation dans la ville de Nuits-saint-Georges

Signalisation, Affichage, Enseigne, Store Banne et Terrasse

Responsable : Aurélie DULAU
Tel : 03 80 62 01 41
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Heures d'ouverture au public :
Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Lundi : fermé  - jour d'instruction des dossiers ouvert seulement pour les entreprises et sur RDV auprès de Aurélie DULAU 03.80.62.01.41 ou par mail
Jeudi : fermé - jour d'instruction des dossiers

Les agents sont joignables par téléphone du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30  :

  • Angélique TANGUY
    Tel : 03 80 62 01 26
  • Elisabeth MARQUES
    Tel : 03 80 62 01 50

Voici les formulaires à remplir et retourner au service Urbanisme accompagnés des pièces demandées :

 

Les travaux n'interviendront qu'après l'autorisation du Maire.

Une signalétique est en place sur la commune pour annoncer les différents services, commerces et entreprises.
Pour toute signalisation, merci de contacter directement la Société Girod Signalétique située à MOREZ (39), et avec qui la commune a un contrat, au numéro suivant 03 84 33 47 90.

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Occupations de l'Espace Public

Espace Public

Réglementation en vigueur

Responsable : Aurélie DULAU
Tel : 03 80 62 01 41
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Heures d'ouverture au public :
Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Lundi : fermé - jour d'instruction des dossiers - Ouvert seulement pour les entreprises et sur RDV auprès de Aurélie DULAU au 03.80.62.01.41 ou par mail
Jeudi : fermé - jour d'instruction des dossiers

Les agents sont joignables par téléphone du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 :

  • Angélique TANGUY
    Tel : 03 80 62 01 26
  • Elisabeth MARQUES
    Tel : 03 80 62 01 50

 AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

Toute modification de l'aspect extérieur d'un immeuble bâti visible ou non depuis la voie publique ainsi que toute construction de toute nature, font l'objet d'une demande au Service Urbanisme afin de respecter le code de l'urbanisme mais aussi la réglementation locale.

Le Plan d'Occupation des Sols permet de régir tous les travaux sur le territoire. Chaque zone connaît des spécificités, les articles de cette réglementation sont consultables et disponibles au service.

Mode d'emploi pour établir un dossier de demande d'autorisation :

Où se procurer les formulaires ?


Où déposer son dossier de demande ?

  • au Service Urbanisme (vous pouvez également le transmettre par courrier)

Tout Etablissement Recevant du Public (ERP) doit déposer en parallèle une demande au titre de la Sécurité et de l'Accessibilité.

Pour l'instruction des dossiers de :

  • permis de construire
  • déclaration préalable
  • permis de démolir
  • permis d'aménager
  • certificat d'urbanisme opérationnel


rue-pietonne-nuits-saint-georges

Pour tout conseil ou avis sur votre projet, vous pouvez contacter :

  • Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) :
    24 rue de la préfecture
    21000 Dijon
    03 80 30 02 38

Informations gratuites sur rendez-vous pour tous projets (rénovation ou construction) situés sur le territoire .

  • Le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) :
    39 rue Vannerie
    21000 DIJON
    03 80 68 42 85

L'Architecte des Bâtiments de France, M. Olivier CURT, donne son avis sur tous les projets situés dans le périmètre des monuments historiques.

Afin de vous orienter sur les couleurs et les matériaux, des fiches établies par le STAP sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Bourgogne.

Les deux prochaines permanences de l'ABF se tiendront les  23 mars et 11 avril 2017


L'EMBELLISSEMENT DES FACADES AU CENTRE-VILLE

Une aide financière destinée au ravalement de façade et à la réfection des enduits et mise en peinture des murs de clôture pour les immeubles situés au cœur de notre Ville, a été votée par le conseil municipal.

Elle concerne toutes les propriétés dont une façade au moins est visible depuis la voie publique ; ce soutien s'inscrit dans un cadre plus large de requalification du centre-ville suite au réaménagement des rues et à améliorer l'image de Nuits-Saint-Georges par ses entrées de Ville Nord et Sud.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention et les conditions d'attribution

 

 

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Ecoles de Nuits-Saint-Georges

LES ECOLES DE NUITS-SAINT-GEORGES

Responsable : Isabelle Champy

Tél. 03 80 62 01 27 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Maternelle Bernard BARBIER

ecole-barbier
10 rue de la Berchère
Tél. : 03 80 61 09 71
Directeur : Monsieur FELDMANN
Effectif 2010/2011 : 145 élèves
lien vers le site internet de l'école

 


Maternelle Jean de la FONTAINE

ecole-la-fontaine

 

Rue de Bingen
Tél. : 03 80 61 06 85
Directrice : Madame COLLARDOT
Effectif 2010/2011 : 85 élèves

 

 


Primaire Henri CHALLAND

ecole-challand

2 Avenue Pasteur
Tél. : 03 80 61 01 80
Directeur : Monsieur CREMOUX
Effectif 2010/2011 : 201 élèves

 

 

 


Primaire Marie MAIGNOT

ecole-maignot


1 Place Marie Maignot
Tél. : 03 80 61 05 93
Directeur : Monsieur GAVILLON
Effectif 2010/2011 : 177 élèves

 

 


Maternelle et Primaire privées Saint-Symphorien

ecole-saint-symphorien


34 rue de la Berchère
Tél. : 03 80 61 04 78
Directrice : Madame LE METAYER
Effectif 2010/2011 :
Maternelle : 56 - Primaire 100
Total : 156 élèves


Collège Félix TISSERAND

college-felix-tisserand


10 rue Jean Jaurès
Tél. : 03 80 61 10 12
Principal : Monsieur Eric ABADIE
Effectif 2010/2011 : 673 élèves

 

 


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Cimetière

CIMETIERE

Responsables : Philippe BAUDENS - Didier DUPONT
Mairie, place d'Argentine
Tél. : 03 80 62 01 24

Gestion des cimetières

mises en bières, exhumations, inhumations, arrivées des corps, saisie informatique, saisie de la cartographie, vente/reprise des concessions de terrain et au colombarium.


Tarif des concessions

  • case au columbarium : 440 € pour 15 ans
  • cavurne : 885 € pour 15 ans
  • concession en terrain : 340 € pour 30 ans

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Elections

ELECTIONS

Inscriptions sur les listes électorales

Responsable : Isabelle CHAMPY
Tél. : 03 80 62 01 27
Mail – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, mercredi,
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi : 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi  : 13 30 à 17 h 30

Inscription des citoyens Français

Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription.
Les fichiers permettant l'inscription d'office des jeunes de 18 ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l'on est bien inscrit.


Où s'adresser ?

soit à la mairie de la commune où la personne souhaitant s'inscrire possède son domicile ou à la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois, soit à la Mairie d'une commune où elle est inscrite pour la 5ème fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle).

L'inscription au rôle des contributions doit être personnelle, c'est-à-dire que le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux.

Les personnes peuvent venir s'inscrire personnellement en Mairie OU si elles ne peuvent pas se déplacer, en remettant une procuration établie sur papier libre à une autre personne, OU par correspondance en renvoyant le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr).


Dans tous les cas fournir les pièces ci-dessous

  1. Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  2. Selon les cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) au nom de la personne et ne datant pas de plus de 3 mois ou un justificatif d'inscription au rôle d'une des contributions directes citées ci-dessus,
  3. Si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Si elle est dans l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.


Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier, est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
est naturalisé français après le 1er janvier,
recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.


Inscription des citoyens de l'Union Européenne :

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

  • s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Les personnes peuvent venir s'inscrire personnellement en Mairie OU si elles ne peuvent pas se déplacer, par correspondance en renvoyant les formulaires d'inscription sur les listes électorales des citoyens de l'Union européenne (un formulaire pour les élections municipales et un autre formulaire pour les élections européennes), disponibles en mairie ou sur le site www.service-public.fr.


Dans tous les cas fournir les pièces ci-dessous.

  1. justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
  2. selon les cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) au nom de la personne et ne datant pas de plus de 3 mois ou un justificatif d'inscription pour la 5ème fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle),
  3. si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

L'inscription au rôle des contributions doit être personnelle, c'est-à-dire que le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux.

Pour les personnes venant personnellement s'inscrire en Mairie une déclaration écrite (pour chaque élection) précisant :

Pour les élections municipales

  • la nationalité de la personne qui s'inscrit,
  • son adresse en France,
  • qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

Pour les élections européennes

  • la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France,
  • éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine,
  • qu'elle n'est pas privée du droit vote dans son pays d'origine,
  • qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre (si celui ci tombe un samedi se renseigner de la permanence), mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

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Etat Civil : carte nationale d'identité

ETAT CIVIL | Carte Nationale d'Identité

HOTEL DE VILLE
Place d'Argentine BP 109
21703 NUITS.ST.GEORGES CEDEX

HEURES D'OUVERTURE :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi  de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 

Le jeudi  de 8H30 à 12H et de 14H à 18H

Tél. : 03.80.62.01.20
Fax : 03.80.61.23.98

Pour obtenir différents documents administratifs ou effectuer certaines démarches administratives, voici la marche à suivre :

Copie intégrale

d'acte de naissance, mariage ou décès : courrier à la mairie où l'acte a été enregistré en indiquant nom, prénom, date de l'acte, nom des parents, ue copie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport et enveloppe timbrée avec l'adresse pour le retour.
Pour les Français nés, mariés ou décédés à l'étranger, demander l'acte au Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 ou par Internet www.diplomatie.gouv.fr

Duplicata de livret de famille

en cas de perte ou de divorce : à demander à la mairie de son domicile un imprimé est à remplir.


Légalisation de signature

se présenter dans la mairie du domicile avec le document à légaliser, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Cette démarche peut être faite devant un notaire de votre choix, la légalisation sera alors payante


Certificat de concubinage

Ce document n'a aucun caractère obligatoire et de ce fait, la Mairie de Nuits n'en délivre pas. Toutefois les concubins peuvent établir une attestation de concubinage et faire légaliser leurs signatures.


Certificat d'hérédité

se rendre auprès du notaire chargé de la succession


Mariage

Il est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des furturs époux a des liens durables (domivcile ou parents). Réserver la date et l'heure dès qu'elles sont fixées. le dossier pourra-t-être retiré environ 4 mois avant le mariage et devra être déposé par les deux futurs époux, 2 à 3 mois avant la date prévue du mariage.


Reconnaissance d'enfant

Les futurs parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie du territoire avec leur carte d'identité, le livret de famille si le couple en a un et un justificatif de domicile.


Carte Nationale d'Identité

NOUVELLE REFORME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 : toutes les cartes d'identité délivrées à compter du 2 janvier 2004 passent à 15 ans de validité sans aucune démarche administrative, sauf pour les mineurs où la validité reste à 10 ans.
Dans le cas d'un renouvellement, se présenter avec :
- 2 photos d'identité strictement identiques,
- 1 justificatif de domicile récent,
- la carte d'identité périmée,
- la copie intégrale de l'acte de naissance  (si la carte d'identité est périmée depuis +de 2 ans, en cas de perte, vol ou changement d'état civil),
- pour un mineur : la carte d'identité d'un des 2 parents,
- en cas de séparation ou divorce : le jugement.

Lors du dépôt du dossier d'un mineur, il est impératif que l'enfant soit présent.
IMPORTANT : les titres non retirés dans un délai de 3 mois sont retournés en Préfecture puis détruits.[...]

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Ville de Nuits-Saint-Georges

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