Hôtel de Ville, Place d'Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges

Services Publics

Services Publics (11)

CCAS

Centre Communal Action Sociale

03.80.62.01.46

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public de la Ville de Nuits-Saint-Georges, administré par un conseil d'administration et présidé par le Maire. Ce conseil d'administration est composé, à parité, de membres élus au sein du conseil municipal et de membres nommés par le maire représentants : les associations familiales, les associations de personnes retraitées et de personnes âgées, les associations de personnes handicapées et les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et la lutte contre les exclusions.

Son action primordiale demeure centrée sur une grande attention aux personnes présentant un caractère de particulière fragilité que ce soit d'ordre social, professionnel, santé...
Les différents types d'interventions que le Centre Communal d'Action Sociale a à sa disposition lui donnent la possibilité de répondre à un grand nombre de besoins.


Jeunes

  • Secours d'urgence du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (F.A.J.)
  • Mise en place d'un appartement à destination des jeunes qui se retrouvent sans logement (appartement géré par une Association)

Familles

  • Secours divers aux personnes (surtout les aides financières)
  • Aides au départ en vacances
  • Bons de fins d'année remis à chaque personne ou famille à qui il a été accordé une aide financière au cours de l'année
  • Jardins familiaux
  • Fête des mères
  • Subvention à l'Association Sud Côte d'Or (A.S.C.O.) pour l'accompagnement d'une personne en grande difficulté.
  • Subvention au Fonds Départemental de Solidarité au Logement

Les Aînés

  • Repas annuel des Aînés
  • Semaine Bleue

Les sans domiciles fixes

  • Bons alimentaires des personnes sans domicilie fixe

Depuis quelques années toutes les instances d'interventions sociales (publiques ou privées) se réunissent très régulièrement, sous l'égide du CCAS, pour mieux coordonner l'action de chacun et s'informer mutuellement des initiatives mises en place au profit d'un plus grand nombre de bénéficiaires.[...]

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Police municipale


Mairie - Place d'Argentine
Tél : 03.80.62.01.24


Effectifs : 3 agents et 1 ASVP

Permanence

Accueil du public tous les jours ouvrables
de 9h00 à 11h et de 17h à 18h


Missions

  • Circulation et stationnement : trafic important sur la traverse de Nuits-Saint-Georges (RD 974). Passages conséquents de PL et convois exceptionnels.
  • Surveillance du parc de stationnement important (plus de 600 places à proximité du centre ville payant et gratuit)
  • Occupation du domaine public : vérifier la légalité des travaux, la pose d'échaffaudages et autres bennes encombrant la voie publique. Gérer les déménagements nécessitant des mesures de police. Réglementer la pose des terrasses, de chevalets et d'étalages sur le domaine public.
  • Sécurité aux abords des écoles et du CES : la police est présente pour éviter les arrêts intempestifs devant les établissements, éviter les attroupements en bordure de chaussée, contrôler et assurer la sécurité des élèves.
  • Salubrité : les dépôts sauvages d'ordures, les dépôts de sacs poubelles en dehors des jours de ramassage, les objets encombrants. La propreté en général des voies, des trottoirs et autres espaces publics.

    asvp2

  • Affaires militaires : recensement de tous les jeunes de 16 ans afin d'être convoqués pour la Journée d'appel.
  • Service des étrangers : Les titres de séjours ne sont délivrés qu'en Préfecture  .
  • Déclaration de chiens dangereux de deuxième catégorie :
    chiens dangereux de deuxième catégorie : ROTWEILLER, STAFFORDSHIRE BULL, TERRIER, TOSA-INU.
  • Tout détenteur de chien dangereux est tenu :
    de le déclarer à la mairie du domicile + permis de détention (depuis 2009)
    de s'assurer que le chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
    Objets trouvés
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Urbanisme et Cadastre





Heures d'ouverture au public :
Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Lundi : fermé - jour d'instruction des dossiers - Ouvert seulement pour les entreprises et sur RDV auprès de Aurélie DULAU 03.80.62.01.41 ou par mail
Jeudi : fermé - jour d'instruction des dossiers

Les agents sont joignables par téléphone du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 :

Tel : 03 80 62 01 41
 




DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE

Le Service Urbanisme est chargé, lors de création de voies, de les nommer et de les numéroter.
La plaque de rue du numéro de l'adresse postale est fournie gratuitement lors d'une première installation sur la commune.

 


PLAN LOCAL D'URBANISME  (opposable depuis le 31 octobre 2016)

Document à prendre en compte pour toutes vos démarches en matière de constructions, d'aménagements et de modifications des aspects extérieurs de vos bâtiments :

Dossier PLU Nuits-Saint-Georges 31/10/2016
Pour consulter les documents veuillez cliquer ci-dessous :



Orientations d'Aménagement et de Programmation

Réglement

Plan de zonage

 

 

 

 

 

 

 

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Signalisation dans la ville de Nuits-saint-Georges

Signalisation, Affichage, Enseigne, Store Banne et Terrasse

Heures d'ouverture au public :
Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Lundi : fermé  - jour d'instruction des dossiers ouvert seulement pour les entreprises et sur RDV auprès de Aurélie DULAU 03.80.62.01.41 ou par mail
Jeudi : fermé - jour d'instruction des dossiers

 Tel : 03 80 62 01 41


Voici les formulaires à remplir et retourner au service Urbanisme accompagnés des pièces demandées :

 

Les travaux n'interviendront qu'après l'autorisation du Maire.

Une signalétique est en place sur la commune pour annoncer les différents services, commerces et entreprises.
Pour toute signalisation, merci de contacter directement la Société Girod Signalétique située à MOREZ (39), et avec qui la commune a un contrat, au numéro suivant 03 84 33 47 90.

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Occupations de l'Espace Public

Espace Public

Réglementation en vigueur





Heures d'ouverture au public :
Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Lundi : fermé - jour d'instruction des dossiers - Ouvert seulement pour les entreprises et sur RDV auprès de Aurélie DULAU au 03.80.62.01.41 ou par mail
Jeudi : fermé - jour d'instruction des dossiers

 

Tel : 03 80 62 01 41
 

 AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

Toute modification de l'aspect extérieur d'un immeuble bâti visible ou non depuis la voie publique ainsi que toute construction de toute nature, font l'objet d'une demande au Service Urbanisme afin de respecter le code de l'urbanisme mais aussi la réglementation locale.

Le Plan d'Occupation des Sols permet de régir tous les travaux sur le territoire. Chaque zone connaît des spécificités, les articles de cette réglementation sont consultables et disponibles au service.

Mode d'emploi pour établir un dossier de demande d'autorisation :

Où se procurer les formulaires ?


Où déposer son dossier de demande ?

  • au Service Urbanisme (vous pouvez également le transmettre par courrier)

Tout Etablissement Recevant du Public (ERP) doit déposer en parallèle une demande au titre de la Sécurité et de l'Accessibilité.

Pour l'instruction des dossiers de :

  • permis de construire
  • déclaration préalable
  • permis de démolir
  • permis d'aménager
  • certificat d'urbanisme opérationnel


rue-pietonne-nuits-saint-georges

Pour tout conseil ou avis sur votre projet, vous pouvez contacter :

  • Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) :
    24 rue de la préfecture
    21000 Dijon
    03 80 30 02 38

Informations gratuites sur rendez-vous pour tous projets (rénovation ou construction) situés sur le territoire .

  • Le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) :
    39 rue Vannerie
    21000 DIJON
    03 80 68 42 85

L'Architecte des Bâtiments de France, M. Olivier CURT, donne son avis sur tous les projets situés dans le périmètre des monuments historiques.

Afin de vous orienter sur les couleurs et les matériaux, des fiches établies par le STAP sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Bourgogne.



L'EMBELLISSEMENT DES FACADES AU CENTRE-VILLE

Une aide financière destinée au ravalement de façade et à la réfection des enduits et mise en peinture des murs de clôture pour les immeubles situés au cœur de notre Ville, a été votée par le conseil municipal.

Elle concerne toutes les propriétés dont une façade au moins est visible depuis la voie publique ; ce soutien s'inscrit dans un cadre plus large de requalification du centre-ville suite au réaménagement des rues et à améliorer l'image de Nuits-Saint-Georges par ses entrées de Ville Nord et Sud.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention et les conditions d'attribution

 

 

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Ecoles de Nuits-Saint-Georges


Tél. 03 80 62 01 27



Maternelle Bernard BARBIER

10 rue de la Berchère
Tél : 0380610571
Directeur : Madame Christelle GIVRY
A compter du 3 septembre 2018, la semaine de 4 jours à été validée
Accueil matin 8h30 sortie 11h40
A. midi 13h35 sortie 16h45
ecole barbier

Maternelle Jean de la FONTAINE

Rue de Bingen
Tél. : 03 80 61 06 85
Directrice : Madame COLLARDOT
A compter du 3 septembre 2018, la semaine de 4 jours à été validée
Accueil matin 8h25 sortie 11h35
A. midi 13h25 sortie 16h35

ecole la fontaine

 

Primaire Henri CHALLAND

2 Avenue Pasteur
Tél. : 03 80 61 01 80
Directeur : Monsieur CREMOUX
A compter du 3 septembre 2018, la semaine de 4 jours à été validée
Accueil matin 8h35 sortie 11h45
A. midi 13h35 sortie 16h45

ecole challand




Primaire Marie MAIGNOT

1 Place Marie Maignot
Tél. : 03 80 61 05 93
Directeur : Monsieur GAVILLON
A compter du 3 septembre 2018, la semaine de 4 jours à été validée
Accueil matin 8h35 sortie 11h45
A. midi 13h30 sortie 16h40
 

ecole maignot


Maternelle et Primaire privées Saint-Symphorien

34 rue de la Berchère
Tél. : 03 80 61 04 78
Directrice : Madame Candy LEITE


ecole saint symphorien


Collège Félix TISSERAND

10 rue Jean Jaurès
Tél. : 03 80 61 10 12
Principal : Madame Véronique DUPOUY

college felix tisserand

 


 
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Cimetière

CIMETIERE

Mairie, place d'Argentine
Tél. : 03 80 62 01 24
Accueil : 9h à 11h et 17h à 18h

Gestion des cimetières

mises en bières, exhumations, inhumations, arrivées des corps, saisie informatique, saisie de la cartographie, vente/reprise des concessions de terrain et au colombarium.


Tarif des concessions

  • case au columbarium : 440 € pour 15 ans
  • cavurne : 885 € pour 15 ans
  • concession en terrain : 340 € pour 30 ans

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Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Tél. : 03 80 62 01 27

Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, mercredi,
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Jeudi : 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi  : 13 30 à 17 h 30


A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous donnant  les conditions et les modalités d'inscription sur la liste électorale de votre commune.


https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales


COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES DE NUITS-SAINT-GEORGES

(Art. R7 du Code Electoral)

Par arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019, les personnes ci-dessous désignées sont nommées pour une période de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle de la liste électorale de Nuits-Saint-Georges chargée de contrôler la régularité des listes électorales et d’examiner les recours gracieux formulés par les électeurs.

Monsieur Alain FORNEROL
Madame Ghislaine POSTANSQUE
Madame Jocelyne FINCK
Monsieur Hervé RENARD
Madame Muriel MARCHINA

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Etat Civil

HOTEL DE VILLE
Place d'Argentine BP 109
21703 NUITS.ST.GEORGES CEDEX  
Pour vos demandes de renseignements, n'hésitez pas à nous écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                      

HEURES D'OUVERTURE :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi  de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 
Le jeudi  de 8H30 à 12H et de 14H à 18H

Tél. : 03.80.62.01.20
Fax : 03.80.61.23.98

Copie intégrale et extrait avec filiation

Pour les demandes d'acte de naissance, mariage ou décès : cliquez ici
Pour les Français nés, mariés ou décédés à l'étranger, demander l'acte au Ministère des Affaires Etrangères :
Service Central de l'Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
ou par Internet cliquez ici

Duplicata de livret de famille

En cas de perte ou de divorce : à demander à la mairie de son domicile un imprimé est à remplir.


Légalisation de signature

Se présenter dans la mairie du domicile avec le document à légaliser, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Cette démarche peut être faite devant un notaire de votre choix, la légalisation sera alors payante


Certificat de concubinage

Ce document n'a aucun caractère obligatoire et de ce fait, la Mairie de Nuits n'en délivre pas. Toutefois les concubins peuvent établir une attestation de concubinage et faire légaliser leurs signatures.


Certificat d'hérédité

Se rendre auprès du notaire chargé de la succession. La Mairie de Nuits n'en délivre pas.

 

Pacs
Les futurs partenaires doivent se rendre à la mairie de leur lieu de résidence commune.
Les formulaires pour le dossier Pacs sont en ligne ici
A la mairie de Nuits-Saint-Georges vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne ici

Mariage

Il est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables (domicile ou parents). Réserver la date et l'heure dès qu'elles sont fixées. le dossier pourra-t-être retiré environ 6 mois avant le mariage et devra être déposé par les deux futurs époux, 2 à 3 mois avant la date prévue du mariage.


Reconnaissance d'enfant

Les futurs parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie du territoire avec leur carte d'identité, un justificatif de domicile et le livret de famille si le couple a déjà un enfant en commun.


 

Changement de prénom

Depuis le 20 novembre 2016, la mairie du lieu de naissance ou du lieu de résidence est compétente en matière de changement de prénom.
Pour information cliquez ici

Changement de nom de famille

Depuis le 20 novembre 2016, la mairie du lieu de naissance ou du lieu de résidence est compétente en matière de changement de nom de famille.

 

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Ville de Nuits-Saint-Georges

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Un patrimoine vivant, une Ville en mouvement.

Contact

Hôtel de Ville
Place d'Argentine
BP 50109
21700 Nuits-St-Georges
Tél : 03.80.62.01.20
Fax : 03.80.61.23.98

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